Details
21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005520 | 23 MAI 2024. - Arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande portant modification de l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 17 janvier 2019 portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 13 novembre 2013 (TRADUCTION) |
| 2023046984 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand |
| 2023044889 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément, d'exécution et de subventionnement des zones LEADER(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2023 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2023043250 | 14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2023 et mise à jour au 14-02-2025) |
| 2023043495 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2020043611 | 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme et l'annexe 5 |
| 2019011884 | 7 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2019040498 | — |
| 2018040120 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 04-06-2025) |
| 2017032196 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) |
| 2017031997 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale |
| 2017A32196 | — |
| 2017020005 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2016036416 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2016035824 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " et à l'établissement du " Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen " (NOTE : sanctionné avec effet au 01-07-2016 par DCFL2016-11-18/08, art. 2) |
| 2015035850 | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2015035725 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) |
| 2015035546 | 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2015 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2015035458 | 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural |
| 2014036668 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2014205815 | 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) concernant la délégation de compétences au directeur général adjoint, aux chefs de départements et à certains membres du personnel (TRADUCTION) |
| 2014035953 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2013 du conseil d'administration de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil dadministration de la société terrienne du 28 novembre 2007. (TRADUCTION) |
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2014035700 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan Escaut et Rupel |
| 2013206462 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019) |
| 2013035830 | 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires (TRADUCTION). |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2012036253 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale |
| 2012036243 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs |
| 2012035411 | — |
| 2011036015 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan " Antitankgracht Haacht " (Fossé antichar Haacht) |
| 2011035710 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013) |
| 2011035377 | 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) |
| 2011A35377 | 29 AVRIL 2011. - Statuts de la Société terrienne flamande. (Version 2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018) |
| 2011200776 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la remise de paiement, visée à l'article 10, § 8, du décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, et à l'article 15/1 du décret du 16 juin 2006 portant création d'une " Vlaamse Grondenbank " (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions |
| 2011200436 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme " Land van Teirlinck " |
| 2010206359 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek |
| 2010035558 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2008203821 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). |
| 2008035641 | 11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015) |
| 2008035643 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction). |
| 2008202288 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2008202914 | 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein" (TRADUCTION). |
| 2008201914 | — |
| 2008201904 | — |
| 2007035337 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature (TRADUCTION). |
| 2006036562 | 28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). |
| 2006036058 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION). |
| 2006035677 | 12 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces (TRADUCTION). |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2006035307 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2005036617 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008) |
| 2006035040 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008) |
| 2005035811 | 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). |
| 2005035071 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION). |
| 2005035378 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004036434 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 2004035229 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 13-02-2006) |
| 2004035034 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes. (Traduction). |
| 2003201896 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2003201920 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 10-01-2006). |
| 2003035502 | 14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2003035272 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2003036201 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations. (Traduction). |
| 2002036227 | 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). |
| 2002036109 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). |
| 2002036072 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035850 | 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2002035649 |
22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands |
| 2002035834 | 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION). |
| 2002035345 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035346 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION). |
| 2001036366 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION). |
| 2002035349 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION). |
| 2001036331 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION). |
| 2001036047 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2001035271 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION). |
| 2000036024 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2000035890 |
30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 1999036456 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1999035894 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Conseil d'administration de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). |
| 1999036047 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION). |
| 1999036119 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992. (TRADUCTION) |
| 1999036108 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires relatives au paiement de l'allocation familiale allouée aux fonctionnaires statutaires de la Société flamande terrienne (TRADUCTION). |
| 1999035620 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1999 et mise à jour au 26-11-2003). |
| 1998036337 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1998035495 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 1998035381 | 10 MARS 1998. - Arrêté royal du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne). (Traduction) |
| 1997036001 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Noordoost-Limburg ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION). |
| 1997036002 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Westhoek ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION). |
| 1997035732 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996036089 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996036227 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006). |
| 1995936603 | 4 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). |
| 1995036116 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000) |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1995036038 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction) |
| 1995035757 | 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne). (Traduction) |
| 1995036568 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Lys et Escaut ", la description des objectifs initiaux et la désignation des autorités impliquées par la rénovation rurale en vue de la création du comité de rénovation rurale. (Traduction) |
| 1995036570 | 26 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la délimitation du projet pilote de rénovation rurale " Zone de la Grande Nèthe ", la description des objectifs initiaux et la désignation des autorités impliquées par la rénovation rurale en vue de la création du comité de rénovation rurale. (Traduction) |
| 1994036363 | 7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. |
| 1994036378 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " Société flamande terrienne). |
| 1994035661 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) |
| 1994035245 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne. (Traduction). |
| 1994035246 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. (Traduction). |
| 1993036039 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). |
| 1992035358 | 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale du Limbourg N-E, la définition des objectifs de base et la définition des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du comité de rénovation rurale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 20-08-1997.) |
| 1990030293 | 12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997). |
| 1990029795 | 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.) |
| 1990029237 | 1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995) |
| 1990029201 |
21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. |
| 2025001454 | 3 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural en ce qui concerne l'ajout du paquet de gestion « bordure de champ riche en herbes 15 juillet paillage progressif », les possibilités de semis de légumineuses dans le paquet de gestion « norme sur les cultures vivrières pour la faune » et les possibilités de réaliser une coupe des mauvaises herbes dans divers paquets de gestion.(TRADUCTION) |
| 2025004187 | 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne |
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