Details
13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036227 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 13-03-2006). |
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