Details
6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035495 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 2004036434 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 2003036008 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2000035477 |
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] |
| 2004035094 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| 1998035981 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1998 et mise à jour au 10-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042798 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' |
| 2020040318 | 23 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel concernant les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion repris aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2020 et mise à jour au 13-01-2025) |
| 2019014301 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui les contrats de gestion, les indemnités de service et la vision de gestion |
| 2019011775 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse |
| 2017031363 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation et la reconversion volontaires de l'exploitation |
| 2016036419 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation |
| 2024011877 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 23 décembre 2019 relatif aux contrats de gestion et aux indemnités de services visés aux articles 2.1.6 et 2.1.9 du décret du 28 mars 2014 relatif à laménagement du territoire rural (traduction officieuse). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…