Details
4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992. (TRADUCTION)
Numac | Titel |
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2003201920 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 10-01-2006). |
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