Details

Numac
2024005520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2024
Datum inwerkingtreding
16 juin 2024

23 MAI 2024. - Arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande portant modification de l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 17 janvier 2019 portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 13 novembre 2013 (TRADUCTION)

Numac Titel
2019040498
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…