9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION).

Numac

2006036058

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

21 avril 2006

9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION).

Numac	Titel
1990800820	8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande
1999035894	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Conseil d'administration de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

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