Details

Numac
2013035830
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
25 septembre 2013

20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires (TRADUCTION).

Numac Titel
2008201904
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