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Details

Numac
1983023252
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 juin 1983
Datum inwerkingtreding
10 juillet 1983

30 MARS 1983. - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1983 et mise à jour au 02-08-2002)

Numac Titel
2002A29476 —
2002029476 2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2002029325 15 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2014 et mise à jour au 23-12-2014)
2002029278 15 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
2002029282 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2002A29282 —
2002029231 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2002 et mise à jour au 20-07-2005).
2002029251 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2002 et mise à jour au 21-05-2003).
2002029176 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes.
2002029175 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
2002029119 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 15-10-2009)
2002029070 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2001001015 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
2001029444 30 AOUT 2001. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 15-03-2017)
2001029323 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral.
2001029222 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2001029058 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française.
2001029108 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1999 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
2000029387 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
2000029298 26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 07-04-2023)
2000029357 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'office de la naissance et de l'enfance, avenue de la Toison d'Or 86, à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
2000029297 15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans.
2000A29297 —
2000029446 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 09-05-2019)
2000029076 8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté francaise.
2000029128 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)
2000029030 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
2001029227 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1999029708 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2000 et mise à jour au 06-03-2001.)
1999029642 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance.
1999029523 18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1999 et mise à jour au 09-05-2019)
1999029522 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1999029524 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1999029330 19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté francaise et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 02-02-2000)
1999029009 3 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1999029097 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégation de compétence aux fonctionnaires généraux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1998029340 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
1998029269 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 18-06-2004).
1998029247 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.
1998029268 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1998029192 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1998029074 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2.
1998029077 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009)
1998029075 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1998029076 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 07-04-2023)
1998029036 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène.
1997029383 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1997029341 23 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, § 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.
1997029215 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1997029122 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
1997029123 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
1997029038 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1996029286 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997)
1996029287 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997)
1996029300 15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1996029239 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1995029349 12 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 29-05-1997.)
1995029341 21 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement pour 1995, des centres d'accueil et pouponnières.
1995029350 21 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1995029326 21 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1995029185 13 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1995 et mise à jour au 28-02-1998).
1995029127 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement pour 1994, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-05-1995 et mis à jour au 27-09-1995)
1995029503 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(rice)s de maisons d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 21-05-2003.)
1994029433 12 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement pour 1993, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières.
1994029333 6 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1993029101 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement, pour 1992, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières.
1992003668 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
1984023612 5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)
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