30 AOUT 2001. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF2017-02-22/10, art. 7, 003; En vigueur : 25-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 15-03-2017)

Numac

2001029444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

30 AOUT 2001. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 15-03-2017)

Numac	Titel
1967013002	30 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Numac	Titel
2005200833	4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution des protocoles 312 et 320.

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