Details
8 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté francaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000422 | 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique |
| 1969091704 | 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…