Details
20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029286 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997) |
| 1996029287 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997) |
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