Details
13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022005 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux. |
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022520 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 2001022521 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1999022962 |
28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal [fixant certains droits en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire]. |
| 1999022948 | 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. |
| 1999022765 | 28 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1999022620 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999) |
| 1999022283 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1998022842 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1998022670 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'Expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. |
| 1998022307 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1998022308 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004) |
| 1998022309 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004). |
| 1998022306 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004). |
| 1998022180 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1997022921 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1996022360 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998) |
| 1996022328 | 31 MAI 1996. - Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1996022361 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. |
| 1995025135 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997) |
| 1994025211 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1993025313 | 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998) |
| 1993025046 | 15 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes " hormones " et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. |
| 1991025210 | 12 JUIN 1991. - Arrêté royal portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1990025264 | 13 AOUT 1990. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1989025046 | 25 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson. |
| 1988025130 | 19 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage pouvant être déduit des droits versés à l'Institut d'expertise vétérinaire par les abattoirs. |
| 1987025361 | 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1987003864 | 10 JUILLET 1987. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1986025394 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1986 et mise à jour au 17-08-1999) |
| 1986025393 | 2 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1986900376 | 22 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal portant fixation de la date de transfert effectif à l'Institut d'expertise vétérinaire de certains fonctionnaires, nommés à titre définitif par une commune ou une association de communes. |
| 1986025177 | 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005) |
| 1986025178 | 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1986025157 | 4 JUILLET 1986. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson. |
| 1986025155 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant la date à laquelle l'Institut d'expertise vétérinaire entre en activité. |
| 1986025180 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999) |
| 1985013186 | 17 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-05-1998.) |
| 1985013183 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 29-05-1998) |
| 1985013185 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1986 et mise à jour au 21-06-1996) |
| 1985013161 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1985013181 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1985 et mise à jour au 29-05-1998) |
| 1985013184 | 14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
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