Details
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022013 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1996 et mise à jour au 02-03-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022948 | 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. |
| 1999022620 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'Institut d'Expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 07-10-1999) |
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