Details
14 JUIN 1985. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022005 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux. |
| 1999022283 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1986025180 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999) |
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