Details
28 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986025394 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1986 et mise à jour au 17-08-1999) |
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