Details
23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986025180 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…