14 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac

1985013161

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juin 1985

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1985

14 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac	Titel
1987025361	3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire.
1985013186	17 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-05-1998.)

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