Details

Numac
2014A15009
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
21 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
15 juin 2014

21 DECEMBRE 2013. - Le Code consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 16-04-2024)

Numac Titel
2024006837 27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2025 et mise à jour au 25-08-2025)
2024004396 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire
2024001017 26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires
2023040318 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2022033226 12 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
2022015096 23 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2021 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2022 et mise à jour au 08-02-2024)
2022015065 15 JUIN 2022. - Arrêté royal portant la composition et les plafonds des frais de l'enquête visée à l'article 34, alinéa 1er du Code consulaire ainsi que les modalités de versement et de remboursement de ces frais
2021021988 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Chennai et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2021033180 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2021032221 15 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2022 et mise à jour au 01-12-2022)
2021041806 20 MAI 2021. - Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2021031187 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 21-09-2022)
2020020614 8 MARS 2020. - Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation
2019015783 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière
2019042681 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2019030723 3 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 06-05-2021)
2018031686 20 JUILLET 2018. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2021 et mise à jour au 12-08-2021)
2018011703 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)
2017040965 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018)
2017012574 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
2016015139 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
2016015115 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires
2016015116 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)
2016015094 19 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2016015078 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2016015077 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2016015056 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité
2016015053 13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016)
2016015020 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2016015016 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016)
2016011041 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire
2015015141 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 08-02-2016)
2015015140 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2015015121 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928)
2015015085 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2015015050 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015)
2015015036 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2015015030 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)
2014015484 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière
2014015241 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
2014015164 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à légaliser des décisions judiciaires ou des actes authentiques
2014015150 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)
2014015127 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires
2014015128 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2006 relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers
2014015130 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des attestations consulaires de nationalité
2014015132 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports
2015015108 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans
2014015131 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 20-12-2019)
2014015129 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 17-11-2023)
2025000139 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
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