Details
10 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015131 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 20-12-2019) |
| 2003000227 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 20-12-2019) |
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