20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928)

Numac

2015015121

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 2015

Datum inwerkingtreding

25 septembre 2015

20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928)

Numac	Titel
2014015146	11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 28-03-2025)

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