Details
16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2015 et mise à jour au 15-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015150 | 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015015050 | 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2015 et mise à jour au 08-10-2015) |
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