21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)

Numac

2016015116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

16 octobre 2016

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 13-05-2024)

Numac	Titel
2024004396	26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut du consul honoraire

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)