Details

Numac
2012035749
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2012

25 MAI 2012. - Décret relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport (cité comme : le décret antidopage du 25 mai 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 03-09-2021)

Numac Titel
2007036532 13 JUILLET 2007. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 31-01-2014)
Numac Titel
2023048106 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 fixant la liste des interdictions, mentionnée à l'article 9 de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, au regard de la liste des interdictions 2024 (TRADUCTION)
2022034665 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2023
2021022728 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2022
2022020005 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne l'adaptation au Code 2021 et aux Standards internationaux
2021040752 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)
2020044414 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, énoncée à l'article 9 de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions 2021 (TRADUCTION)
2019042806 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 23-12-2024)
2019014022 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2019014554 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation
2018015385 11 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
2018015132 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 13-12-2019)
2017031859 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2018 et mise à jour au 11-12-2018)
2017013891 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle
2017200488
2016036640 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
2016036264 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012
2016036097 15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
2016035966 14 JUIN 2016. - Arrêté du directeur établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)
2016035886 18 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'Unité de gestion du passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module sanguin et le module stéroïdien du passeport biologique
2015036558 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
2015036504 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016)
2015035928 9 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations du président, des membres, du président suppléant et des membres suppléants de la commission disciplinaire et du conseil disciplinaire pour sportifs non d'élite
2015035666 22 MAI 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen".(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)
2015035538 21 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)
2015035390 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste
2015035391 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding
2015035404 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018)
2015035247 24 FEVRIER 2015. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2016 et mise à jour au 22-06-2016)
2015035376 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2015 et mise à jour au 13-01-2022)
2015035226 3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)
2015035048 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015
2014036846 28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2015 et mise à jour au 06-03-2015)
2014036902 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-12-2015)
2014036728 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle
2014036482 1 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites
2014035924 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport, en ce qui concerne le passeport biologique
2014035369 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
2014201574 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant indication sur une unité de gestion du passeport de l'athlète (TRADUCTION)
2013036123 27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014)
2013036034 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
2013035453 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
2013035454 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cyclistes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
2013035437 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
2013035392 11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 06-11-2017)
2013035397 12 MARS 2013. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : ce texte était déja publié une première fois; voir AGF2013-03-12/09, M.B. 27-03-2013, p. 19567-19570)
2013035273 12 MARS 2013. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 09-12-2014)
2013201558 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la rémunération des membres de la Commission-TTN et des spécialistes externes consultés par cette commission. (TRADUCTION)
2012036242 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 09-12-2013)
2012036157 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2014 et mise à jour au 26-03-2015)
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