Details

Numac
2013035454
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2013
Datum inwerkingtreding
10 juin 2013

6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cyclistes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)

Numac Titel
2008036304 6 NOVEMBRE 2008. - ARRETE MINISTERIEL portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes (TRADUCTION)
Numac Titel
2015035390 18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…