Details
22 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035437 |
11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques |
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