Details

Numac
2019014554
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation

Numac Titel
2015035376 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2015 et mise à jour au 13-01-2022)
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