Details
28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à la rémunération des membres de la Commission-TTN et des spécialistes externes consultés par cette commission. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202878 | 6 AOUT 2008. - Arrêté ministériel établissant la procédure de traitement de la demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par la commission de médecins indépendants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2010 et mise à jour au 20-03-2013) |
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