Details

Numac
2013036123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014)

Numac Titel
2012036242 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 09-12-2013)
Numac Titel
2014036802 28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)
2014036902 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-12-2015)
2014036482 1 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites
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