Details
20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 26-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036306 | 7 MAI 2004. - Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 15-06-2012) |
| 2007037262 |
7 DECEMBRE 2007. - [Décret portant création [ ...] d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants] |
| 2004035799 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023) |
| 2003201693 | 17 OCTOBRE 2003. - Décret relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 26-06-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007005 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour les accompagnateurs d'enfants en accueil familial dans un statut de travailleur salarié |
| 2024006490 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique Grandir |
| 2024004079 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/20 de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour l'octroi de subventions aux éducateurs et aux éducateurs familiaux ayant le statut de salarié.(TRADUCTION) |
| 2024002910 | 15 MARS 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 13 mars 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Torhout, en raison du non-respect d'une promesse de subvention dans le cadre de la programmation pluriannuelle (TRADUCTION) |
| 2024001974 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 dans le quartier bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION) |
| 2024001980 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION) |
| 2024001956 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION) |
| 2024001958 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en oeuvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 à Gand et Anvers 5 (TRADUCTION) |
| 2024001296 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le régime de la réserve de subventions |
| 2023047467 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le parcours starter |
| 2023045614 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013 |
| 2023043564 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 |
| 2023042821 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée |
| 2023041852 | 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général du 12 avril 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil de la petite enfance avec le subside du tarif sur la base des revenus en 2023 à Gand, Anvers et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.(TRADUCTION) |
| 2023042303 | 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 27-11-2023) |
| 2023030782 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 21 février 2023 portant application de l'article 57, § 2/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenus, suite au redéploiement du budget de subvention qui est redistribué suite aux situations visées à l'article 57, § 2/1, 1° à et au 3°, du décret de procédure du 9 mai 2014, concernant la prolongation du délai de soumission (TRADUCTION) |
| 2023041285 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant application de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention au taux de revenu en 2023 en Flandre, à Gand et à Anvers, à l'exception de la description d'une place d'accueil avec une subvention de base (TRADUCTION) |
| 2023040982 | 3 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 21 février 2023 portant application de l'article 57, § 2/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu, suite à la réutilisation du budget de subvention qui est redistribué suite aux situations visées à l'article 57, § 2/1, 1° à 3°, du décret de procédure du 9 mai 2014 (TRADUCTION) |
| 2023040836 | 24 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la conversion de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention pour le taux de revenu en 2023 en Flandre, Gand et Anvers exceptés.(TRADUCTION) |
| 2023030380 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge |
| 2022043358 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 13 décembre 2022 portant application de l'article 58 et de l'article 122/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel, y compris le cadre décisionnel, en 2022 pour la distribution des promesses de subvention pour la conversion des places existantes sans subvention (étape 0) à la subvention de base (étape 1)(TRADUCTION) |
| 2022042839 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les conditions de qualification.(TRADUCTION) |
| 2022042623 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'Administrateur général du 21 octobre portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022, en raison de la non-réalisation des promesses de subventions accordées dans le cadre de la programmation à long terme.(TRADUCTION) |
| 2022033997 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 04-04-2025) |
| 2022032549 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne l'application des mesures de pouvoir d'achat dans le secteur public et modifiant les articles 8 et 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 |
| 2022020938 | 30 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'Administrateur général du 19 mai 2022 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
| 2022A20938 | 19 MAI 2022. - Arrêté de l'Administrateur général portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
| 2022040911 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail en exécution du sixième accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non-marchands pour la période 2021-2025 |
| 2022040491 | 23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 fixant une subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde préprimaire et de mesures pour les familles en garde d'enfants et prématernelle suite aux conséquences du COVID-19- virus, en ce qui concerne sa prolongation, en ce qui concerne la détermination du régime de subventions pour le mois de mars 2022 (TRADUCTION) |
| 2022020263 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention de compensation pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil de la petite enfance, et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil de la petite enfance à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne leur prolongation |
| 2022030825 | 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 fixant une subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde préprimaire et de mesures pour les familles en garde d'enfants et prématernelle suite aux conséquences du COVID-19- virus, en ce qui concerne sa prorogation, en ce qui concerne la détermination du régime de subventions pour les mois de janvier et février 2022 (TRADUCTION) |
| 2022040100 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention unique aux organisateurs d'accueil en groupe, aux organisateurs d'accueil public d'enfants et d'accueil extrascolaire public, au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et aux pools d'accueil familial pour le soutien d'accompagnateurs d'enfants sur le lieu de travail en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 |
| 2022020325 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne l'expansion du nombre de travailleurs en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 et en ce qui concerne l'adaptation du montant de subvention et la procédure d'octroi |
| 2022040103 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 |
| 2021022751 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique |
| 2021034230 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus, en ce qui concerne le changement du système de subvention pour le mois de décembre 2021. (TRADUCTION) |
| 2021034347 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne l'affinement du régime de la subvention sélective |
| 2021022174 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du coronavirus, en ce qui concerne la prolongation de la subvention |
| 2021022123 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Falamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2021 et mise à jour au 13-12-2021) |
| 2021033402 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés |
| 2021033403 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire |
| 2021033450 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025 |
| 2021032988 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 22/1 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013. (TRADUCTION) |
| 2021031734 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention |
| 2021042413 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de juillet et août 2021. (TRADUCTION) |
| 2021042586 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus |
| 2021021219 | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2021 et mise à jour au 24-12-2021) |
| 2021042003 | 28 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention et du pourcentage pour juin 2021. (TRADUCTION) |
| 2021031365 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021.(TRADUCTION) |
| 2021030983 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 églant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19.(TRADUCTION) |
| 2021020740 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination |
| 2021030505 | 12 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 et de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2020 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention du tarif sur base des revenus pour les places de garde existantes en 2020-2021.(TRADUCTION) |
| 2021041122 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2021 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2021040853 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglementant une subvention générale et sélective pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde extrascolaires et des mesures pour les familles en garde d'enfants et en garderie extrascolaire en réponse aux conséquences du virus COVID-19, en termes de détermination du système de subvention et du pourcentage pour mars 2021 (TRADUCTION) |
| 2021020417 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire |
| 2021040433 | 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants |
| 2021020263 | 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour janvier 2021.(TRADUCTION) |
| 2020044305 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention du tarif sur base des revenus pour les places de garde existantes en 2020-2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 15-03-2021) |
| 2020016091 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19. (TRADUCTION) |
| 2020043738 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 16-12-2021) |
| 2020015875 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2020031394 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne la réalisation de la trajectoire de croissance pour l'accueil en groupe |
| 2020015697 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la fin des mesures pour les familles et de la subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants, dans l'accueil extrascolaire et dans l'accueil d'enfants malades.(TRADUCTION) |
| 2020042303 | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, pour ce qui concerne l'ajustement des mesures en faveur des familles |
| 2020041429 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants |
| 2020041447 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des conditions de subvention et la suppression progressive de la compensation |
| 2020041443 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021) |
| 2020020864 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles |
| 2020030665 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions |
| 2020040934 | 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2020 et mise à jour au 05-02-2021) |
| 2020040711 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance |
| 2020040461 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2020 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019014420 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 |
| 2019014503 | 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la demande de données sur les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent d'enfants et en ce qui concerne le tarif réduit individuel pour les mères adolescentes, et modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les qualifications |
| 2019030608 |
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle [1ou innovante]1de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles (NOTE: (1) |
| 2019012250 | 27 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention pour des périodes d'ouverture élargies, de la subvention pour l'accueil urgent des enfants et de la subvention supplémentaire en 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2019011900 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les jours d'ouverture, l'augmentation de l'indemnité de frais pour les accompagnateurs d'enfants de l'accueil familial, le tarif sur base des revenus et la réalisation de la feuille de route, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants |
| 2019011328 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 10-02-2023) |
| 2019011245 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2019 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2019012208 | — |
| 2018015439 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2019040302 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupe-cible, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2019040216 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 25-04-2019) |
| 2019013327 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2019010345 | 27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base pour les nouvelles places d'accueil en groupe, pour la subvention du tarif sur base des revenus et pour la subvention du Centre d'accueil inclusif d'enfants en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2018032485 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent des enfants |
| 2018014567 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations, et l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 |
| 2018040735 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes |
| 2018014111 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne les compétences des accompagnateurs d'enfants |
| 2018040585 | 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2018011403 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2018030291 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation |
| 2018010267 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique |
| 2017040959 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant dispositions de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 |
| 2017031744 | 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018) |
| 2017013508 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 |
| 2017030621 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus |
| 2017040188 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2017011444 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet |
| 2017011289 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT |
| 2017030070 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2016036542 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 december 2014 |
| 2016036593 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2016036212 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 |
| 2016036059 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2016035022 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017) |
| 2016035081 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2015036523 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2018 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2015036430 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 57 de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, pour ce qui concerne les règles de programmation des subventions |
| 2015036400 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2016036064 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les pourcentages de la compensation de l'écart de subvention |
| 2015035741 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 06-04-2017) |
| 2015035566 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus |
| 2015035564 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations et l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la tarification en fonction des revenus |
| 2014036516 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire |
| 2014035893 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 04-04-2025) |
| 2014203367 | 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2014036520 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2013 portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et l'accueil de groupe de bébés et de bambins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2013 relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins |
| 2014035275 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial |
| 2014035036 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants (NOTA : abrogé dans le futur par AGF2018-02-23/30, art. 27,2°; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2014 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2025006084 | 6 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant application du décret d'autorisation du 22 novembre 2013 (TRADUCTION) |
| 2025005838 | 10 JUILLET 2025. - Décision ministérielle approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 10 juillet 2025 mettant en oeuvre l'article 57, § 2/1 de la Décision procédurale du 9 mai 2014 concernant lappel général, y compris la décision-établir un cadre, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu en 2025, dans le contexte de la réutilisation du budget de subvention qui est redistribué en réponse aux situations mentionnées à l'article 57, § 2/1, 1° à 3°, de la décision de procédure du 9 mai 2014 |
| 2025004303 | 28 MAI 2025. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 28 mai 2025 mettant en uvre l'article 57 de la Décision de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris la décision-cadre, en 2025, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle et en raison de la non-réalisation des subventions accordées |
| 2025002758 | 21 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge |
| 2025001446 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la prolongation du projet |
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