Details

Numac
2023043564
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 2023
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2023

23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013

Numac Titel
2021032120 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 20-02-2025)
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