Details

Numac
2024001974
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2024
Datum inwerkingtreding
16 mars 2024

16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 dans le quartier bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)

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