Details

Numac
2006202955
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
27 septembre 2006

23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)

Numac Titel
1981001257 26 MAI 1981. - DECRET instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
1985023688 5 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission des lettres de la Communauté française
1987028040 21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du théâtre amateur
1990028264 10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française
1990027743 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
1991029441 26 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique
1991029493 19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française
1993029168 18 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la Langue française de la Communauté française
1995029329 14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011)
1995029484 20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels.
1992029487 28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014)
1985023690 5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
1978022804 28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture
2004029190 12 MAI 2004. - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 30-04-2019)
2002029469 11 JUILLET 2002. - Décret relatif [...] au patrimoine immatériel de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2006 et mise à jour au 19-01-2024)
1992029615 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française
1988027859 4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
1994029345 13 JUILLET 1994. - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)
2002029470 17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)
2003029260 10 AVRIL 2003. - Décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)
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