Details

Numac
2002029470
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
9 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac Titel
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1958042209 22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat
Numac Titel
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2007200575 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-10-2019)
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