Details
17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)
Numac | Titel |
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1985023525 | 10 DECEMBRE 1980. - DECRET portant création d'un Conseil supérieur des musées |
1958042209 | 22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat |
Numac | Titel |
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2012203720 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales |
2007200575 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-10-2019) |
2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
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