| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1995029329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 1995
Datum inwerkingtreding
15 mars 1995

14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011)

Numac Titel
1975010603 6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'allocation octroyée aux membres des jurys des différents prix organisés par le Service de la lecture publique
1987028155 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978
1962112901 29 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression françise
1946062808 28 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT réorganisant l'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire
1947100102 1 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif aux bibliothèques publiques
1951021002 10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire, destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques
1952012503 25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire.
1952101103 11 OCTOBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des subventions extraordinaires en espèces aux bibliothèques publiques.
1921101951 19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques
Numac Titel
2011029121 1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
2007029133 29 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
2007200421 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
2006202955 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)
2006200531 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
2005201883 10 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.
2004029071 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
2001029254 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
2001029143 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.
1999029709 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
1999029710 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
1998029223 4 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
1998029101 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)
1997029386 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…