Details
20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…