Details
19 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976021950 | 19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres de Wallonie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
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