Details
5 JUILLET 1985. - DECRET instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
Numac | Titel |
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1913021401 | 14 FEVRIER 1913. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance et à la concession des armoiries des communes |
1837020601 | 6 FEVRIER 1837. - ARRETE ROYAL déterminant la forme de sceau des communes |
Numac | Titel |
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2017011518 | 8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau |
2017011517 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing |
2015029040 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau |
2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
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