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Details

Numac

1978022804

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

21 avril 1978

28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture

Numac	Titel
2011029121	1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
2010029036	21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009
2007029133	29 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.
2007200421	8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
2006202955	23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019)
2006200531	20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
2005201883	10 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.
2004029071	11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005.
2001029254	30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
2001029143	12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture.
1999029709	8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
1999029710	8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
1998029223	4 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.
1998029101	24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)
1998029100	1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise.
1997029386	2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture.
1995029329	14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011)

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