Details
28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970080505 | 5 AOUT 1970. - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202955 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 30-04-2019) |
| 1996029388 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des Centres culturels. |
| 1996029389 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1995029399 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017) |
| 1995029484 | 20 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels. |
| 1994029464 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la procédure d'octroi ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégorie et à l'octroi de subventions aux Centres culturels. |
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