Details
19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
Numac | Titel |
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2002002190 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 30-09-2005) |
2001002095 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
Numac | Titel |
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2024005929 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice |
2024005305 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice |
2023046427 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances |
2023045492 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat |
2023202627 | 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2022030528 | 17 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale |
2021204002 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne |
2021033427 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté |
2021032074 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports |
2021021377 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation |
2021031511 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui |
2020016504 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET |
2020031682 | 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
2018040712 | 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021) |
2018204016 | 17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025) |
2018013302 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur |
2018031608 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024) |
2018031610 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024) |
2018031145 | 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024) |
2018202549 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2025 et mise à jour au 11-04-2025) |
2017031490 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2023 et mise à jour au 04-12-2023) |
2017030147 | 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 14-11-2023) |
2016203456 | 4 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne |
2016022165 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023) |
2016003007 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion |
2015203455 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2015202917 | 11 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable |
2014014997 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021) |
2014011656 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021) |
2014014162 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
2014014163 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021) |
2013011456 | 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2020 et mise à jour au 30-11-2020) |
2014002034 | 17 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication |
2013002020 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation |
2013015032 | 28 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020) |
2013000083 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018) |
2012206326 | 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018) |
2012206581 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018) |
2012009319 | 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice |
2012009320 | 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018) |
2011021120 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
2010009073 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
2009003354 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015) |
2009022372 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016) |
2009011178 | 23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015) |
2007002032 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Développement durable. |
2006023384 | 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 192.039 du Conseil d'Etat, secion d'administration, du 30-03-2009 ; voir M.B. 08-05-2009, p. 35846) |
2006021354 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
2006002131 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. |
2006014218 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 15-01-2015) |
2006003464 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016) |
2006014211 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014) |
2006000619 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 01-02-2013) |
2006014204 | 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
2006015112 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
2006002092 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 30-04-2013) |
2006009571 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012) |
2006009572 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012) |
2006022497 | 18 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 20-06-2007). |
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