Details

Numac
2005002107
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
10 janvier 2005

19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Numac Titel
2002002190 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 30-09-2005)
2001002095 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
Numac Titel
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2021031511 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui
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2018031610 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 20-06-2024)
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2014014163 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)
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2013002020 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation
2013015032 28 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2020 et mise à jour au 20-11-2020)
2013000083 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018)
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2012009319 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice
2012009320 15 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
2011021120 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2010009073 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
2009003354 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)
2009022372 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
2009011178 23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)
2007002032 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Développement durable.
2006023384 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 192.039 du Conseil d'Etat, secion d'administration, du 30-03-2009 ; voir M.B. 08-05-2009, p. 35846)
2006021354 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
2006002131 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
2006014218 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 15-01-2015)
2006003464 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)
2006014211 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
2006000619 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 01-02-2013)
2006014204 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
2006015112 14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
2006002092 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 30-04-2013)
2006009571 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)
2006009572 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)
2006022497 18 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 20-06-2007).
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