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17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976040804 | 8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs |
| 1992029487 | 28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 1978022804 | 28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture |
| 1980062004 | 20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
| 2000029296 |
20 JUILLET 2000. - [Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029420 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses. |
| 2006203942 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. |
| 2006029006 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. |
| 2005200296 | 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. |
| 2004029328 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009) |
| 2004202902 | 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel. |
| 2004202901 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 24-02-2012) |
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