22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)

Numac

2004029328

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)

Numac	Titel
2009035909	19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021)

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