Details
20 JUILLET 2000. - [Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024007 | 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées |
| 1987027377 | 24 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées |
| 1996029506 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.) |
| 1996029508 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1996 et mise à jour au 26-08-2000.) |
| 1971102541 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique |
| 1971102211 | 22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014408 | 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations |
| 2018011023 | 17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations |
| 2015029343 | 24 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française insérant un Chapitre VIIbis relatif aux " modalités d'évaluation du décret " dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations |
| 2015029140 | 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes |
| 2015029145 | 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification |
| 2013029575 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française |
| 2013029499 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 07-11-2013) |
| 2009029114 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 22-07-2015) |
| 2002029365 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. |
| 2002029501 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations. |
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
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