Details

Numac
2005200296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.

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