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8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 2001029179 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil. |
| 1999029477 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029476 | 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. |
| 1995029469 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004) |
| 1984024009 | 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. |
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