Details
19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz. (NOTE : art. 36 modifié avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027232 | 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 11-02-2003). |
| 1985023703 | 4 JUILLET 1985. - Décret relatif à la fourniture d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les aspects gaziers par DRW 2002-12-19/81, art. 73; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-2003). |
| 1985023838 | 16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les catégories de bénéficiaires d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1985 et mise à jour au 11-02-2003) |
| 1991027149 | 21 FEVRIER 1991. - DECRET portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité |
| 2001027238 | 12 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 07-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203756 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024203070 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2023046668 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers |
| 2024205041 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les procédures d'activation de la fonction à prépaiement en gaz et abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 |
| 2023045555 | 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2023206518 | 7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement |
| 2023047334 | 6 MAI 2023. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 |
| 2023010009 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie |
| 2022020326 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 |
| 2022200373 | 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant le montant de l'intervention forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2021206030 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz |
| 2021030916 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 |
| 2020204089 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2020 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2019205066 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d'électricité |
| 2019205225 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz |
| 2019015365 | 5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 |
| 2019204754 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz |
| 2019202154 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2019202507 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables |
| 2019201212 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure |
| 2018206247 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers |
| 2018205218 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2018201989 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables |
| 2018201182 | 1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2018200711 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques |
| 2018200608 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique |
| 2017204738 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges |
| 2016203870 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz |
| 2015204577 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz |
| 2015204241 | 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d'action préventive pour l'énergie |
| 2015200062 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement |
| 2013202138 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2013201757 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2012203298 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique |
| 2011200054 |
23 DECEMBRE 2010. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats de garantie d'origine et aux garanties d'origine pour les gaz issus de renouvelables ou bas carbone ] |
| 2010204260 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2010 et mise à jour au 19-01-2018) |
| 2010027061 | 22 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 07-02-2014) |
| 2009200206 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2008202773 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. |
| 2008202769 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. |
| 2008202776 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2008202768 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2008202777 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'ALG. |
| 2008202767 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'ALG. |
| 2008202775 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2008202778 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2008202774 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2008202779 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2008202771 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH. |
| 2008202780 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IGH. |
| 2008202770 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2008202772 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2008202170 |
21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. |
| 2008200848 | 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement. |
| 2008200847 | 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2008200755 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure. |
| 2008200428 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 24-02-2010) |
| 2007202808 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de ALG. |
| 2007202810 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2007202812 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IDEG. |
| 2007202814 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de IGH. |
| 2007202816 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de INTERLUX. |
| 2007202818 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2007202820 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2012 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2007202809 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de ALG. |
| 2007202811 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2007202813 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de IDEG. |
| 2007202815 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de IGH. |
| 2007202817 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de INTERLUX. |
| 2007202819 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2007202821 | 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2008-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2007202474 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2007201401 | 24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité. |
| 2007027035 | 15 MARS 2007. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz. |
| 2007200812 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé. |
| 2007200317 | 24 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2007200253 | 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2006204090 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l'électricité et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure. |
| 2006204186 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2006203998 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d'un compteur à budget gaz chez un client résidentiel qui en fait la demande. |
| 2006203164 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de ALG. |
| 2006203156 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de ALG. |
| 2006203163 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2006203155 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2006203161 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. |
| 2006203154 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de IDEG. |
| 2006203160 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de IGH. |
| 2006203153 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de IGH. |
| 2006203159 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2006203152 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2006203158 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2006203151 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2006203157 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2006203165 | 21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2006202815 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz. |
| 2006202532 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2006 et mise à jour au 20-03-2007) |
| 2006202531 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2006 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 2006202361 | 30 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2006201660 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2006201390 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2006 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2006201391 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2006 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2006027051 | 16 MARS 2006. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz. |
| 2006027039 | 20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz. |
| 2005203350 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers. |
| 2005202906 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz. |
| 2005202660 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de l'ALG. |
| 2005202661 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2005202662 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. |
| 2005202663 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'IGH. |
| 2005202664 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2005202665 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2005202666 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2010 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2005202667 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de l'ALG. |
| 2005202668 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST. |
| 2005202669 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. |
| 2005202670 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IGH. |
| 2005202671 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. |
| 2005202672 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. |
| 2005202673 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. |
| 2005201240 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2005201380 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2005 et mise à jour au 19-02-2008) |
| 2005027145 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz. |
| 2005200215 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes. |
| 2005200015 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. |
| 2004203525 | 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci. |
| 2004203288 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203287 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203284 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203285 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Interest en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203277 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Gaselwest en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203286 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Intermosane en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203282 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203281 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune d'Ohey. |
| 2004203278 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de Liège-Centre, Malmedy et Waimes. |
| 2004203279 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203280 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203283 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004202630 | 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2004202796 | 14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers. |
| 2004202518 | 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'octroi de l'aide à la production. |
| 2004201269 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2004201087 | 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration relative aux factures de consommation et aux factures intermédiaires à transmettre par le fournisseur en vue de l'acquittement de la redevance de raccordement. |
| 2004200179 | — |
| 2004200313 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier. |
| 2004200359 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'énergie. |
| 2003202324 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2003 et mise à jour au 23-05-2005) |
| 2004200693 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2004 et mise à jour au 27-04-2006) |
| 2004200092 | 4 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan d'action préventive pour l'énergie] (Intitulé remplacé par ARW2012-06-07/05, art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2012) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2021-12-13/12, art. 15,2°, 004; En vigueur : 01-10-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2004 et mise à jour au 18-05-2022) |
| 2004200286 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2003202131 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité dans le marché du gaz. |
| 2003201844 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 25-07-2016) |
| 2003202137 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2003 et mise à jour au 14-11-2023) |
| 2003027719 |
17 JUILLET 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission locale pour l'énergie.] |
| 2003027625 | 19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 13-02-2004) |
| 2003027421 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 27-04-2006). |
| 2003027214 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2003A27214 | — |
| 2003027206 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local ". |
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