Details
12 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 07-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1925031050 | 10 MARS 1925. - Loi sur les distributions d'énergie électrique. (NOTE : Abrogée pour ce qui concerne les compétences régionales par DCFL2000-07-17/77, art. 40, 006; En vigueur : indéterminée ) (Abrogée pour ce qui concerne les compétences régionales par DRW2001-04-12/30, art. 62, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogée en ce qui concerne les compétences flamandes en matière d'énergie par DCFL2009-05-08/27, art. 15.2.1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, pour ce qui concerne les compétences régionales, par DCFL2012-03-16/04, art. 20, 012; En vigueur : 01-07-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 20-04-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010075 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz |
| 2024008280 | 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence pour les paramètres techniques, économiques et financiers intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024008388 | 24 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant les taux d'octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d'octroi de certificats verts visé à l'article 15, § 1erbis/2, du régime des extensions visé à l'article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l'article 15ter/2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024204950 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024009811 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024203756 | 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024203070 | 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024004276 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone |
| 2024002435 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2024000475 | 4 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2023046668 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers |
| 2024205042 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les procédures d'activation de la fonction de prépaiement en électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 |
| 2023045555 | 8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2023206518 | 7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2008 relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement |
| 2023044651 | 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie |
| 2023203003 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023 |
| 2023030527 | 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2023031154 | — |
| 2022207399 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au rachat des certificats verts temporisés par le gestionnaire de transport local |
| 2023010009 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l'énergie |
| 2022034594 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 24-01-2023) |
| 2023031153 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2023 et mise à jour au 07-01-2025) |
| 2022031803 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2022 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2022201926 | 24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG comme le gestionnaire de réseau d'électricité pour le territoire de la commune de Gesves |
| 2022020340 |
10 FEVRIER 2022. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité et aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables à la biomasse pour la production d'énergie ainsi qu'aux combustibles renouvelables d'origine non biologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération] |
| 2022020326 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 |
| 2022200409 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en application de la nouvelle formule de calcul des certificats verts octroyés visée à l'article 15, § 1erbis/2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2022200373 | 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant le montant de l'intervention forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2021206030 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz |
| 2021033749 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho |
| 2021204617 | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution ORES, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de réaliser des activités commerciales liées à l'énergie |
| 2021021416 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci |
| 2021030916 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 |
| 2021A21416 | — |
| 2020205716 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients kECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020 |
| 2020044196 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts |
| 2020204089 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2020 et mise à jour au 18-02-2022) |
| 2020204010 | — |
| 2020040725 | 18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 19-06-2020) |
| 2019204895 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques |
| 2019205066 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d'électricité |
| 2019203341 | — |
| 2019202774 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2019204754 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz |
| 2019202154 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2019202162 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2019202507 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables |
| 2019202418 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l'électricité |
| 2019202419 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie |
| 2018206247 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers |
| 2018205738 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018 |
| 2018205474 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2018205218 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2018203814 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2018202582 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité |
| 2018201989 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables |
| 2018201182 | 1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2018200711 | 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques |
| 2018200190 | 11 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier |
| 2018200041 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets |
| 2017206274 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2017205040 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public |
| 2017204812 | 31 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017 |
| 2017204521 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2017204738 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges |
| 2017203785 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2017203740 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2016205987 | 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2016206014 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière |
| 2016205469 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2016203870 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz |
| 2016203527 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2016027216 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 03-11-2016) |
| 2015027226 | 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2015204576 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2015204446 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2015 et mise à jour au 25-10-2019) |
| 2015204241 | 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d'action préventive pour l'énergie |
| 2015027093 | 11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 11-01-2024) |
| 2015201562 | 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité |
| 2015201189 | 2 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011 |
| 2015200951 | 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2014206161 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2014203205 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2014202932 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2014203206 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2014201509 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2014201508 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2014 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 2014201249 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2014200829 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2014200676 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2014 et mise à jour au 07-12-2016) |
| 2013206478 | 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2013206148 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IEH |
| 2013206149 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG |
| 2013206150 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH |
| 2013206151 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST |
| 2013206152 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG |
| 2013206153 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST |
| 2013206154 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX |
| 2013206155 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 |
| 2013206156 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 |
| 2013206157 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la Régie d'électricité de Wavre |
| 2013206158 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de la PBE |
| 2013206159 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC |
| 2013206160 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL |
| 2013206161 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA |
| 2013205743 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2013027216 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergies renouvelables ou de cogénération |
| 2013205119 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité |
| 2013204540 | 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction " k " à partir du 1er octobre 2011 |
| 2013204255 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2013203939 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2013202138 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2013201757 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz |
| 2013201082 | 25 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2012205250 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public |
| 2012204868 | 8 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2012203298 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique |
| 2012202520 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG |
| 2012202518 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH |
| 2012202515 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST |
| 2012202521 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG |
| 2012202529 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'IEH |
| 2012202514 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX |
| 2012202523 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 |
| 2012202516 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 |
| 2012202525 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la PBE |
| 2012202526 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC |
| 2012202527 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL |
| 2012202528 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO |
| 2012202530 | 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre |
| 2012205454 | 1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2012200866 | 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire |
| 2012027030 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci |
| 2012200697 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2011206078 | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2011206239 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2011 et mise à jour au 03-01-2019) |
| 2011202173 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie |
| 2011027096 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2021 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2011201691 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2010206602 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 |
| 2010027260 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2010206598 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique |
| 2010206018 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE |
| 2010206019 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre |
| 2010206021 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL |
| 2010206022 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO |
| 2010206009 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH |
| 2010206010 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST |
| 2010206011 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST |
| 2010206012 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 |
| 2010206013 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX |
| 2010206015 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG |
| 2010206016 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH |
| 2010206017 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 |
| 2010205838 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA |
| 2010204005 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2010204249 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2010203736 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 |
| 2010200885 | 12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2010200622 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2010200196 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
| 2009205628 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG |
| 2009205629 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH |
| 2009205630 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST |
| 2009205631 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG |
| 2009205632 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IEH |
| 2009205633 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST |
| 2009205634 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX |
| 2009205635 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 |
| 2009205636 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 |
| 2009205637 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la PBE |
| 2009205638 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre |
| 2009205639 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC |
| 2009205640 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL |
| 2009205641 | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO |
| 2009027181 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2009203766 | 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2009202153 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2009201150 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 |
| 2009200253 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. |
| 2009200526 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité. |
| 2009200206 | 8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2009027004 | 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| 2009200096 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO. |
| 2008204337 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2008 et mise à jour au 04-10-2017) |
| 2008204108 | 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. |
| 2008203768 | 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des frais octroyés aux commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2008202457 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification au plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG. |
| 2008202456 | 19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 |
| 2008201060 | 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur "k". |
| 2008201061 | 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 06-01-2011) |
| 2008200878 | 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA. |
| 2008200849 | 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006. |
| 2008200847 | 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2008200755 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure. |
| 2007027194 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité. |
| 2008200285 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2008 et mise à jour au 29-01-2009) |
| 2007202538 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme "réseau de transport local" et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2015 et mise à jour au 24-06-2015) |
| 2007027098 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci |
| 2007027097 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci |
| 2007201401 | 24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité. |
| 2007201051 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2007027045 | 12 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération. |
| 2007200812 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé. |
| 2007200331 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure modifié par l'arrêté du 6 décembre 2006. |
| 2007200332 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2007200253 | 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2006204148 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 12-02-2009) |
| 2006204090 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l'électricité et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure. |
| 2006204186 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2006204237 |
30 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération] |
| 2006204000 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant le contenu des prestations relatives au remplacement d'un compteur mono-horaire par un compteur bi-horaire. |
| 2006203999 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d'un compteur à budget électrique chez le client résidentiel raccordé en basse tension qui en fait la demande. |
| 2006027139 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit. |
| 2006202815 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz. |
| 2006202269 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG. |
| 2006202270 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IEH. |
| 2006202268 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Gaselwest. |
| 2006202265 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG. |
| 2006202277 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux. |
| 2006202276 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Simogel. |
| 2006202275 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec. |
| 2006202274 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre. |
| 2006202266 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH. |
| 2006202267 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE. |
| 2006202272 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane. |
| 2006202273 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la PBE. |
| 2006202271 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interest. |
| 2006202532 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2006 et mise à jour au 20-03-2007) |
| 2006202530 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2006 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 2006201660 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2006201601 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA. |
| 2006201391 | 30 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2006 et mise à jour au 05-11-2024) |
| 2005201240 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2005200215 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes. |
| 2005200015 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. |
| 2004203600 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005. |
| 2004203288 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203287 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale PBE en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203284 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IEH en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203285 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Interest en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203277 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Gaselwest en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203286 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale Intermosane en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203282 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203281 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune d'Ohey. |
| 2004203278 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de Liège-Centre, Malmedy et Waimes. |
| 2004203279 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203280 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIESH en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004203283 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution. |
| 2004202999 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la PBE. |
| 2004203001 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST. |
| 2004203002 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH. |
| 2004203007 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH. |
| 2004203005 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST. |
| 2004203000 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE. |
| 2004203008 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG. |
| 2004203006 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE. |
| 2004203003 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IDEG. |
| 2004202997 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL. |
| 2004202998 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC. |
| 2004203009 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre. |
| 2004202489 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. |
| 2004202457 | 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux. |
| 2004202630 | 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
| 2004202776 | 1 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie. |
| 2004202518 | 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'octroi de l'aide à la production. |
| 2004201571 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2004201269 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz. |
| 2004200757 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2004200749 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie. |
| 2004A00749 | — |
| 2004200179 | — |
| 2004200359 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'énergie. |
| 2003202324 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2003 et mise à jour au 23-05-2005) |
| 2004200693 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2004 et mise à jour au 27-04-2006) |
| 2004200286 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2003027778 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci. |
| 2003027779 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci. |
| 2003027710 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité " Energie ". |
| 2003027627 | 26 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2003027372 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. |
| 2003027373 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2002 et 23 janvier 2003. |
| 2003027539 | 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie. |
| 2003027421 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 27-04-2006). |
| 2003027274 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives. |
| 2003027214 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2003A27214 | — |
| 2003027206 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local ". |
| 2003200185 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2002028220 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité. |
| 2002028218 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. |
| 2002028225 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2002A28225 | 28 NOVEMBRE 2002. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2002028219 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 19-01-2018) |
| 2002027688 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2002 et mise à jour au 29-12-2007) |
| 2002027584 | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-04-2014) |
| 2002027373 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 22-05-2006) |
| 2002027371 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 25-07-2016) |
| 2002027372 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 14-11-2023) |
| 2001027605 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. |
| 2001027606 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie. |
| 2001027370 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt. |
| 2001027371 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 25-10-2001) |
| 2024011959 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (Intitulé abrégé officiel: "arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2024 fixant l'entrée en application du régime CPMA") |
| 2024205915 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation au second semestre 2024 d'une vente aux enchères sur le marché du solde des certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat |
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