21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. <AM2008-11-05/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 28-11-2019)

Numac

2008202170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2008

Datum inwerkingtreding

15 juin 2008

21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 28-11-2019)

Numac	Titel
2007201401	24 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité.

Numac	Titel
2019015365	5 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008
2008204108	5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007.

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