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24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mis à jour au 13-01-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022909 | 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2001000059 | 27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations. |
| 2000002135 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2001003006 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2001022052 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire " Management en économie sociale ". |
| 2001003007 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'adaptation de l'index, à la programmation sociale et aux recrutements. |
| 2001003005 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation. |
| 2001022050 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre. |
| 2000003798 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2001000002 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. |
| 2001000003 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. |
| 2000002125 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration. |
| 2000002126 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. |
| 2000002127 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. |
| 2000003788 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale. |
| 2000003789 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale. |
| 2000003791 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US. |
| 2001003066 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant, dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5. |
| 2000002128 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. |
| 2000003790 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US. |
| 2000022883 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. |
| 2000003771 | 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques. |
| 2000003770 | 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000003743 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000. |
| 2001022017 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone. |
| 2000003725 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices. |
| 2000003727 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000003726 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000022925 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Oeuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2000022924 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2000022832 | 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage. |
| 2000003674 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000022712 | 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage. |
| 2000022739 | 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée et à la Croix Rouge de Belgique pour l'organisation d'initiatives de quartier pour les centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile. |
| 2000003763 | 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000003587 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000003566 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro. |
| 2000003553 | 20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices. |
| 2000003534 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes. |
| 2000003694 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant transfert du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro. |
| 2000022843 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000. |
| 2000003531 | 1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-12-2000.) |
| 2000022733 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000. |
| 2000002083 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000. |
| 2000022592 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter. |
| 2000000519 | 29 JUIN 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 2000003438 | 28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine. |
| 2000003384 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices. |
| 2000022453 | 16 MAI 2000. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique. |
| 2000003289 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
| 2000022682 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal accordant une avance récupérable au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique ". |
| 2000015072 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. |
| 2000015054 | 7 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les procédures et modalités de sélection des " organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale ", au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. |
| 2000022336 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000. |
| 2000000246 | 17 MARS 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 000 000 BEF à l'International Centre for Migration Policy Development assumant le secrétariat du Groupe de Budapest en 2000. |
| 2000022276 | 17 MARS 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. " Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen " pour l'accueil de candidats réfugiés en 2000. |
| 2000011120 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. |
| 2000022683 | 2 MARS 2000. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000. |
| 2000022247 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'A.S.B.L. " Belle Vue " - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000. |
| 2000003125 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile. |
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