Details
14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003531 | 1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-12-2000.) |
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